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Informations hébergeur

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Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

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Dispense de la CNIL

Résumé :

La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue. 

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

Titre complet

Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Nos engagements

Respect de la vie privée des individus :

Les bases de contacts utilisées sont des fichiers fournis par nos adhérentss. Nous demandons à nos adhérents de s’engager contractuellement sur le respect des lois en vigueur (notamment la loi “Informatique et Liberté” et la loi sur la Confiance Economie Numérique pour la France).

Secret professionnel :

Les informations hébergées ou confiées à Espace Sylvotherapie restent purement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune divulgation.

Droit d’opposition / désabonnement :

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www.sncd.org : site du Syndicat National de la Communication Directe.

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